Conditions Générales de Vente


Préambule

GLOBAL ETIK dispose de moyens et compétences dans le domaine de l’informatique, du
développement de sites internet (CMS, Html5/Php/CSS3/Javascript, Responsive Design, Newsletter,
Landing page), de l’intégration de contenus et de la gestion de projet, lui permettant d’assurer la
mise en oeuvre de la prestation (ou Projet internet) conformément au besoin du Client qui est
exprimé :
– Dans le bon de commande,
– Dans le Cahier des charges (ou Cahier des spécifications),
– A défaut de Cahier des charges, dans les différents échanges et étapes successives du projet qui
tiennent lieu d’expression du besoin du Client au fur et à mesure de leur validation.
La prestation consiste en la mise en place d’opérations ou de prestations portant sur un ou plusieurs
projets Internet de développement de sites web, intégration de contenus, développement de
Newsletter, ou modifications sur CMS, nécessitant des connaissances techniques pointues, que le
Client ne peut accomplir lui-même avec son propre personnel, tant pour des raisons d’opportunité
économique que de compétence technique spécifique.

Propriétés

Global Etik développe sur ses propres ordinateurs et logiciels le site Internet « Client » décrit dans le
cahier des charges fonctionnelles à établir et dans le devis qui s’y rapporte. Les fichiers de production
et les sources restent la propriété de Global Etik. Seuls les fichiers du produit fini (livrables) seront
hébergés sur le serveur client et seront adressés au client. Les fichiers du produit fini sont la
propriété du client qui peut faire évoluer ou modifier son site Internet. Les textes pourront être
diffusés par le client sur tout support physique ou électronique que le client souhaiterait utiliser, aux
fins uniques de servir les intérêts de l’activité principale du client. Les droits de diffusion sont fournis
sans limite de temps, et ce même après rupture du contrat ou de la collaboration.

Validation des livrables

Avant la mise en production du site, une version en pré-production, dite version BETA, sera livrée au
client. Cette version, totalement fonctionnelle, reprendra toutes les caractéristiques présentées dans
le cahier des charges. Le client devra, dès réception de cette version BETA, et dans un délai maximum
de 10 jours ouvrés, effectuer ses propres tests et recettes. Le cas échéant, le client pourra durant
cette période demander des corrections à l’agence Global Etik, uniquement sur les fonctionnalités ou
les éléments prévus dans le cahier des charges. Tout dépassement du délai de 10 jours ouvrés pour
tester la solution entraînera automatiquement la facturation par l’agence Global Etik de journées de
chefferie de projets supplémentaires, au taux défini dans le devis signé et, à minima, au tarif de 200
EUR/jour, à hauteur de 1 jour de chefferie de projet supplémentaire facturé par période de 5 jours
ouvrés de retard.

Garantie sur les développements

Seuls les développements produits par GLOBAL ETIK dans le cadre de la commande du client sont
garantis. Ils le sont pendant 30 jours à compter de leur livraison et acceptation par le Client, et s’ils
ont été intégralement réglés par le Client. Toute demande de correction / modification doit être
effectuée dans un délais de 10 jours ouvrés suite à la livraison, faute de quoi elle sera irrecevable.
Cette garantie couvre les dysfonctionnements et défauts constatés et établis sur la base des
spécifications techniques et fonctionnelles, ou à défaut dans les échanges écrits (mail, courrier, fax)
entre les deux parties. Dans le cas où le Client révélerait ces défauts pendant cette période de
garantie, GLOBAL ETIK s’engage à prendre à sa charge les corrections nécessaires. Au-delà de la
période de garantie, Global Etik propose un contrat de tierce maintenance applicative.

Conditions de paiement

Toute commande doit faire l’objet d’un acompte.
Le solde devra s’effectuer selon l’échéancier et les délais prévus dans le contrat. A défaut de
paiement d’une seule facture à son échéance, GLOBAL ETIK sera fondée à suspendre son
intervention sans mise en demeure préalable. Des intérêts de retard au taux minimum de 1,5 fois le
taux de l’intérêt légal sont exigibles. Les frais bancaires sont à la charge du client.

Frais bancaire

Les frais bancaires sont à la charge du client: une participation représentant 3,5% du montant
acceptée est ajoutée à la facture.

Confidentialité

Tous les documents quel qu’en soit leur support échangés par le Client à GLOBAL ETIK et
réciproquement sont réputés confidentiels et ne sauraient être communiqués à quiconque
(personne physique ou morale) sans l’accord écrit préalable des parties concernées.

Obligations

Il est expressément convenu que, compte tenu de l’objet du contrat, GLOBAL ETIK est tenue d’une
obligation de moyens, et s’engage donc à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en
usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Publicité

Sauf mention expresse notifiée par écrit, le Client autorise GLOBAL ETIK à mentionner son nom et le
nom de sa société sur le footer de chaque page du site et sur une liste de références qu’il pourra
diffuser auprès de ses prospects, par exemple sur les sites internet créés et exploités par GLOBAL
ETIK, les brochures publicitaires ou le courrier commercial de GLOBAL ETIK, etc.

Référencement

Global Etik s’engage à utiliser les bonnes pratiques de référencement dans ses développements mais
ne garantit pas de résultats dans les moteurs de recherche.